Evan Fouda
Lors de son passage dans l’émission Onze Entrant jeudi dernier, Me Bernard Bassong, avocat et expert en droit international du sport, a apporté des clarifications essentielles sur le rôle du Ministre des Sports et de l’Éducation physique (MINSEP) dans le contrôle des statuts de la Fédération camerounaise de football (FECAFOOT). Un sujet qui alimente de nombreuses discussions au Cameroun.
Le MINSEP et ses limites dans le contrôle des statuts
Me Bassong a d’abord souligné que le Ministre des Sports ne dispose pas de la compétence pour annuler les statuts d’une fédération sportive. Son rôle se limite à un contrôle visant à vérifier la conformité des textes des fédérations avec la législation nationale en vigueur. Il ne s’agit donc pas d’un pouvoir exécutif permettant de modifier ou de révoquer ces textes, mais d’une mission d’évaluation assortie d’un avis consultatif.
« Il n’existe pas de certificat de conformité au Cameroun. Ce que l’on recherche, c’est un simple avis », a-t-il précisé. Cette distinction est capitale, car elle met en lumière l’autonomie reconnue aux fédérations sportives, un principe soutenu par les instances internationales comme la FIFA.
L’importance du contrôle de conformité
Me Bassong a également insisté sur la pertinence de ce contrôle, qui garantit que les statuts des fédérations, notamment ceux de la FECAFOOT, soient alignés avec les lois nationales et respectent les principes de bonne gouvernance. Ce mécanisme ne doit cependant pas être perçu comme une ingérence dans les affaires internes des fédérations, mais plutôt comme un outil visant à préserver leur crédibilité auprès des membres et des partenaires.
Quelles perspectives pour la FECAFOOT ?
Dans un contexte marqué par des controverses récurrentes autour de la FECAFOOT, la conformité de ses statuts prend une dimension stratégique. Me Bassong a évoqué plusieurs scénarios envisageables :
1. Un ajustement volontaire des statuts : La FECAFOOT pourrait modifier ses textes pour répondre aux observations du MINSEP.
2. Un recours juridique : En cas de désaccord persistant, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents.
3. Une intervention de la FIFA : Toute ingérence excessive du gouvernement dans les affaires de la FECAFOOT pourrait entraîner une réaction de la FIFA, qui défend l’autonomie des fédérations membres.
Plaidoyer pour une collaboration constructive
Pour conclure, Me Bernard Bassong a appelé à une collaboration harmonieuse entre le MINSEP et la FECAFOOT. « Le dialogue et la transparence doivent primer pour éviter des conflits inutiles qui pourraient entraver le développement du football camerounais », a-t-il affirmé.
Ce débat rappelle que si le contrôle de conformité est une obligation légale, il doit être exercé dans le respect des compétences de chacun, avec pour objectif commun de renforcer la stabilité et la crédibilité des instances sportives nationales.
